Actuel

Une année emplie de turbulences et de désillusions vient de s’achever et nous ne savons pas comment la classe politique traitera certaines incohérences actuellement en suspens. À titre personnel, il me semble qu’il est utile de s’armer ou de patience ou de foi en Dieu – selon son propre degré de religiosité. Il n’est pas déraisonnable non plus de se tourner vers l’avenir, pour lequel je vous adresse mes vœux les meilleurs en vous souhaitant santé et réussite personnelle, à vous et à vos proches.

Je saisis aussi l’occasion de ce début d’année pour vous dire quelques mots sur la situation actuelle de l’initiative sur la justice. Le magazine alémanique en ligne « Republik » vient de lui consacrer une partie de sa rétrospective. Vous trouvez ci-joint, au format PDF, le passage en question, intitulé « État de droit : le juge et sa carte de parti ».

Je le précise, je suis également investisseur de ce magazine. Toutefois, je n’ai pas d’influence sur ses contenus, pas plus aujourd’hui que par le passé, et j’ai découvert l’article et sa teneur à titre de simple abonné. Je suis naturellement heureux que le sujet qui m’importe depuis si longtemps et qui nous occupe tous beaucoup soit discuté dans la « Republik ». L’origine de l’initiative sur la justice que nous avons fait aboutir remonte à la fin des années 1970 déjà. J’avais développé son idée en m’appuyant sur de nombreuses informations et observations politiques ; je l’ai consolidée puis je l’ai exposée à un public plus large en de nombreuses occasions. Et bientôt, l’initiative sur la justice sera soumise au vote populaire, contre la volonté des partis, comme cela semble probable.

Sur ce point, nous n’avons guère de raison pour dire autre chose que ce texte tiré de mon petit ouvrage intitulé « Klare Meinungen – zu früh ausgesprochen? » (Des opinions claires. Exprimées trop tôt ?) paru en 1995 :

« Révision de la justice, avec désignation des juges par tirage au sort parmi des candidatures présélectionnées sur des critères valables, reposant sur les qualifications, et une non-réélection rendue plus difficile. Mettons le holà à l’élection des juges selon des critères presque exclusivement politiques. »

Ce texte mettait par écrit ce que j’avais déjà exposé lors d’un entretien radiophonique quelques années auparavant. Si de l’eau a depuis coulé sous les ponts, cette thématique reste d’une brûlante actualité. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Après le dépôt des signatures, nous avons beaucoup agi avec justesse, parce que nous n’avons pour ainsi dire rien fait, ou quasiment rien, nous n’avons pas couru après un journal ou une personnalité, ni plié ou cédé devant quiconque. Mais des lignes ont bougé :

le système que nous connaissons n’est pas compatible avec un État de droit et il est honteux pour une démocratie. Les incohérences et les scandales dont nous entendons ou lisons les comptes rendus ne sont pas là comme par hasard depuis que l’initiative sur la justice est lancée ; ils existent depuis belle lurette. Mais le public y est sensible seulement depuis que l’initiative sur la justice a créé un espace permettant qu’ils viennent à la surface. Des incohérences et des scandales pour lesquelles on – partis, exécutifs ou juges notamment – laissait tranquille les petites gens, et qui n’étaient relevées que dans le petit milieu des personnes directement concernées, se fraient aujourd’hui un chemin jusque vers un plus large public.

Dangereuse pour la classe politique et plus particulièrement pour les partis, cette tendance à la publicité a donc dû être réprimée avec force, et continue de l’être. Tout comme de nombreuses radios privées, et sous la pression des dépendances financières et par l’influence des partis politiques, la télévision et la radio suisses évitent de ce fait toute discussion véritable sur l’initiative sur la justice. Monsieur Raselli, ancien juge fédéral, parle de « dés » et évite le mot de tirage au sort, lorsque l’« Echo der Zeit » (l’émission de culture politique de la radio alémanique) a fait, pour la première et seule fois, un bref sujet – tendancieux, mais, je le reconnais, pas entièrement faux – dans le cadre d’une émission avec lui, après le dépôt de l’initiative sur la justice. En tant que représentant de l’initiative, j’ai prononcé une phrase qui n’était pas fausse mais après avoir tenu tête deux heures durant avec une journaliste de la télévision suisse.

Une exception (tout comme l’article paru dans la « Republik ») est l’excellente émission de radio de la RTS de la journaliste Mme Wanner – naturellement également diffusée après la récolte des signatures. J’espère que cette journaliste ne perde pas son emploi pour cette raison ; les partis en auraient le pouvoir.

Lorsque la teneur de l’initiative sur la justice sera mieux connue, la Suisse aura la possibilité de se dégager d’une dégradation continue, à savoir un démantèlement de la démocratie et de l’équité. L’initiative est synonyme de plus d’équité, de plus d’indépendance des juges (au niveau fédéral d’abord), y compris vis-à-vis des partis politiques. Elle permet aussi qu’il devienne possible d’apporter d’autres changements au système, y compris sur des points précis importants. Un exemple en la matière sont les frais qu’impliquent un procès permettant au citoyen ordinaire, à la PME, bref au justiciable de faire valoir ses droits dans le cadre d’un procès, en ayant des chances de succès, face à l’État, face aux autorités, face à des puissants, et sans sortir d’un procès ruiné, même après avoir obtenu gain de cause, et cela notamment en raison de juges dépendant des partis, dépendant de l’administration. Aujourd’hui, suivre le chemin qui mène au tribunal implique des frais importants.

L’initiative sur la justice permettra notamment enfin que des juristes sans appartenance à un parti puissent accéder à la Cour suprême. Rappelons-nous : aujourd’hui, celui qui veut devenir juge à notre Cour suprême doit devenir membre d’un parti et acheter cette charge auprès de son parti. Notons d’ailleurs que cette charge est vendue par des partis auxquels elle n’appartient pas. J’appelle cela du recel. Étant donné que les partis politiques ne veulent pas de procureurs capables dans le domaine économique, par principe, autrement dit de façon immanente au système, il n’est pas possible de conduire un procès ayant des chances de succès contre ce fait contraire au droit.

Il y aurait encore beaucoup à dire et à expliquer. Dès que le coronavirus et ses conséquences nous le permettront, je me ferai un plaisir de vous convier à un tour d’horizon.

Pour terminer, il est encore temps de vous souhaiter une BONNE NOUVELLE ANNÉE !

Bien cordialement

Adrian Gasser